Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles LLBags aux particuliers.
Le siège social de la marque L.L.Bags, Ocalin srl sise en Belgique à 7000 Mons – rue Fétis 7 est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0653.755.353 – assujettie à la TVA.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur demande et notamment au moment de l’enregistrement de la commande.
Elles sont consultables sur le site internet www.llbags.be et nous vous invitons donc à imprimer et à conserver un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure et mise à disposition uniquement sur demande et consultables sur le site internet www.llbags.be
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle est à votre disposition
Par courrier électronique : info@llbags.be ou par téléphone au : +32 475 975371
ARTICLE 1 :
ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque L.L.bags
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
a) Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de descriptions de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. L.L.Bags s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.
b) L.L.Bags fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des produits en temps réels sur le site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné.
L.L.bags a le droit d’appliquer des tarifs promotionnels en période de soldes.
ARTICLE 2 : LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Le prix unitaire des articles vendus sur le site internet est fixé par L.L.Bags et s’entend Toutes Taxes Comprises (21% au 1er janvier 2024)
Ils sont indiqués en Euros et ne comprennent pas le transport.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : LA COMMANDE
La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales phases sont les suivantes :
Informations bancaires et postales :
* Renseignement des adresses de livraison et de facturation.
* Sélections d’éventuels frais de livraison correspondant à votre pays.
* Acceptation des Conditions Générales de Vente
* Le paiement de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
* La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif estimé légitime par L.L.Bags.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis.
– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :.
TVA et frais de transport inclus.
ARTICLE 4 : LIVRAISON – DESTINATION D’ARTICLES COMMANDES
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nous n’acceptons aucune livraison à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal ». Poste restante, boites « armées ».
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
4.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT D’ARTICLES COMMANDES
Les frais de transport sont fixés en fonction du pays et des quantités commandées et sont à charge du client.
4.2. LIVRAISON – DELAIS D’ARTICLES COMMANDES
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, l'envoi sera fait dans un délai de :
15 jours ouvrables à compter de la réception du paiement en fonction des stocks disponibles.
Nos délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Aucune livraison, même partielle, hors de ce délai ne sera sous aucune condition du chef du client être un motif de rupture de contrat.
Si l’acceptation de la marchandise par le client n’a pas eu lieu en temps voulu, ce fait sera considéré comme l’expression de la volonté de rupture de contrat du chef du client ; L.L.Bags disposera à son choix du droit de poursuivre la rupture de contrat avec dommages et intérêts ou d’en réclamer l’observation sans préjudice au droit d’indemnité.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire à partir de notre stock; les livraisons se font port dû.
Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué.
Vous devez prendre contact avec notre Service Clientèle : info@llbags.be
4.3. LIVRAISON – RECEPTION D’ARTICLES COMMANDES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis et le bon état de l’article commandé.
* Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle au plus tard dans les 48h de la réception du colis : info@llbags.be
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, photos à l’appui, etc.).
ARTICLE 5 : ÉCHANGE ARTICLES COMMANDES & REMBOURSEMENT
Les articles sont uniquement échangeables sur rendez-vous chez L.L.Bags situé en Belgique, à 1560 Hoeilaart.
En cas de remboursement, votre délai de rétractation est de 14 jours calendrier.
Le client a la possibilité d’annuler une commande ou de retourner le produit sous un délai de 14 jours sans obligation d’échange.
Pour autant que l'article soit inutilisé et intact.
Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange.
Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre article ou vous faire rembourser.
Les articles rapportés tant pour l’échange que le remboursement doivent être complets dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.
ARTICLE 6 : GARANTIES – SERVICE APRES-VENTE – RESPONSABILITE ARTICLES
6.1. GARANTIE L.L.bags
Les articles proposés sont garantis contre tout défaut de fabrication.
Si un tel défaut survenait, LLbags s’engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l’échanger dans la limite des stocks disponibles.
La garantie LLbags ne couvre pas bien sûr l’usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l’utilisation d’un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie L.L.bags, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle : info@llbags.be
Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).
6.2. SERVICE APRES VENTE
Le Service Après-Vente LLbags est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie L.L.bags.
Pour contacter notre Service Après-Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique info@llbags.be .
Votre article sera transmis à notre atelier qui prendra la décision appropriée :
* En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d’une valeur équivalente.
* Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis vous sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d’un tiers.
* Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.
6.3. RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».
Les marchandises L.L.bags étant des pièces artisanales, toutes différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (notamment relatives à la qualité, la taille, les tissus ou le coloris) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée.
De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus ou l’échange de la marchandise.
Les photos présentées sur le site internet www.llbags.be sont donc destinées à titre d’exemple.
Aucun modèle ne sera totalement identique aux photos présentées.
Les produits L.L.bags vendus sur le site seront dans l’esprit des photos présentées.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
a) Sont considérés comme cas de force majeure dans le chef de L.L.bags :
– incendie, inondation ou toute autre accident qui a pour conséquence la totale ou partielle destruction des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou qui rend l’exploitation de l’entreprise impossible; grèves.
– toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans l’arrivage de matières premières, d’énergie, cessation de transport, panne d’ordinateur, confinement, suspension de travail des ateliers rendus obligatoires par le gouvernement belge etc…
– toute autre interruption de travail indépendante de la volonté du vendeur.
b) Ces mêmes faits seront considérés comme cas de force majeure à titre exemplatif, lorsqu’ils ont lieu dans toute autre entreprise dont dépend l’exécution de l’accord de vente.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées si une des conditions suivantes est remplie :
- Les conditions générales ont été validées à la clôture de la commande sur le site www.LLbags.be
- La commande a été payée.
- La livraison de la marchandise a été livrée.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Cfr les rubriques « Politiques de confidentialité » et « Politique en matières de cookies » reprises dans le pied de page du site www.LLbags.be
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de L.L.bags.
Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de LLbags, est interdite.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, il sera soumis aux cours et tribunaux relevant de l’arrondissement judiciaire de Mons, statuant en langue française.